Projet — à faire valider par un avocat spécialisé en protection des renseignements personnels avant le lancement. Cette note sert de base à l'analyse juridique demandée à la section 14.2 du plan directeur ; elle n'en tient pas lieu.
Ce que fait UFStats
Pour suivre les joueurs d'une image à l'autre, le système de vision détecte chaque personne sur le terrain et calcule, pour chaque détection, un plongement d'apparence : une courte suite de nombres qui résume surtout la couleur et la forme du maillot, pour distinguer deux joueurs proches. L'identification d'un joueur repose ensuite sur ce que l'équipe déclare et porte : numéro de maillot, association confirmée par l'utilisateur, apparence de l'uniforme dans le même match.
Ce que UFStats ne fait pas
- Aucune reconnaissance faciale : aucun modèle de visage, aucune comparaison de visages, aucune base de visages.
- Aucune base persistante de signatures corporelles : les plongements d'apparence sont calculés pour un match, utilisés pour le suivi de ce match, puis supprimés à la fin du traitement. Ils ne sont pas écrits dans la base de données ni dans les fichiers de résultats conservés (qui ne contiennent que des positions en mètres et des événements).
- Aucune réidentification d'un match à l'autre par l'apparence : cette fonction (plan directeur, section 5.6, étape 5) reste désactivée tant qu'une analyse juridique ne l'a pas validée.
- Aucune inférence de genre, d'âge ou d'origine.
Pourquoi la prudence
- Au Québec, une banque de caractéristiques ou de mesures biométriques servant à vérifier ou confirmer l'identité d'une personne doit être déclarée à la Commission d'accès à l'information au moins 60 jours avant sa mise en service, et la vérification d'identité par biométrie exige le consentement exprès de la personne (Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information, art. 44 et 45, à vérifier).
- La silhouette ou la démarche peuvent être considérées comme des caractéristiques comportementales biométriques. Des plongements utilisés seulement pendant un match, sans conservation ni comparaison à une identité connue, ne devraient pas constituer une telle banque, mais ce point doit être confirmé par un avocat.
- La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé encadre aussi les technologies permettant d'identifier, de localiser ou d'effectuer un profilage (obligation d'informer et de permettre de désactiver ces fonctions ; art. 8.1, à vérifier). Le suivi de position sur le terrain doit être examiné sous cet angle.
- Hors Québec, certains régimes visent spécifiquement les identifiants biométriques (par exemple la loi de l'Illinois, BIPA, aux États-Unis) : à analyser avant de cibler ces marchés.
Mesures en place
| Mesure | Où |
|---|---|
| Plongements calculés et gardés en mémoire pendant le traitement d'un match seulement | worker de vision (track 4) |
Aucun plongement dans analysis.json, tracks.parquet ni la base | contrats contracts/* |
| Aucune fonction de recherche d'une personne par l'apparence | produit |
| Interdiction contractuelle de la reconnaissance faciale par les utilisateurs | conditions d'utilisation, section 6 |
| Mode jeunesse : aucune image utilisée pour l'entraînement | migration 20261002110200_training_consent.sql |
Questions à soumettre à l'avocat
- Des plongements d'apparence éphémères, limités à un match, constituent-ils des « caractéristiques biométriques » au sens de la LCCJTI ? Une déclaration à la CAI est-elle requise ?
- Le suivi de la position des joueurs sur le terrain est-il une « localisation » ou un « profilage » au sens de l'art. 8.1 (à vérifier), et quelles informations faut-il donner ?
- À quelles conditions la réidentification entre matchs (même équipe, même saison) pourrait-elle être offerte : consentement exprès, déclaration, durée maximale ?
- Les recadrages d'images retenus pour l'entraînement (équipes adultes consentantes) sont-ils visés ?