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Modèle de formulaire de consentement parental

Dernière mise à jour : 1 octobre 2026

Projet — à faire valider par un avocat spécialisé en protection des renseignements personnels avant le lancement. Ce modèle est fourni aux organisations (clubs, écoles, ligues) qui recueillent elles-mêmes le consentement ; elles l'adaptent à leurs propres politiques et le conservent. Version anglaise : page « Parental consent form template ».

Mode d'emploi pour l'organisation

  1. Remplissez les champs entre crochets, puis remettez le formulaire au titulaire de l'autorité parentale ou au tuteur de chaque joueur de moins de 14 ans. Pour un joueur de 14 à 17 ans, faites signer le joueur lui-même (et, si votre politique l'exige, un parent).
  2. Gardez les formulaires signés dans vos dossiers (UFStats ne les reçoit pas et n'en a pas besoin).
  3. Dans UFStats, roster de l'équipe : indiquez pour chaque joueur Consentement obtenu ou Consentement refusé. Sans consentement, les statistiques individuelles du joueur ne sont pas affichées en mode jeunesse.
  4. Un retrait de consentement doit être reporté dans UFStats sans délai.

Consentement à la captation vidéo et à l'analyse statistique d'un match

Organisation : [nom du club ou de l'école] Équipe : [nom de l'équipe] Saison : [saison]

Responsable dans l'organisation : [nom, fonction, courriel]

Ce que nous ferons

Notre organisation filme certains matchs et entraînements d'ultimate. Les vidéos sont téléversées sur UFStats, un service québécois d'analyse vidéo, qui calcule des statistiques de jeu (passes, réceptions, points, déplacements) et les relie aux séquences vidéo. Ces statistiques servent à l'entraînement et au développement des joueurs.

  • Qui voit les vidéos et les statistiques : seulement les entraîneurs, les joueurs et les parents de l'équipe qui ont un accès. Aucun partage public pour une équipe jeunesse.
  • Renseignements sur votre enfant dans UFStats : son prénom (ou nom affiché), son numéro de maillot et les statistiques calculées. Aucune date de naissance, adresse, ni reconnaissance faciale.
  • Conservation : la vidéo originale est supprimée au plus tard 30 jours après l'analyse ; la copie de visionnement est conservée selon le forfait de l'organisation (au plus 2 ans) ; les statistiques, tant que le compte de l'organisation existe.
  • Entraînement des modèles : les images d'une équipe jeunesse ne sont jamais utilisées pour entraîner les modèles de UFStats.
  • Hébergement : certains fournisseurs de UFStats sont situés hors du Québec (au Canada et aux États-Unis) ; voir la politique de confidentialité de UFStats (ufstats.tech/fr/privacy).

Vos droits

Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en avisant [responsable], demander l'accès aux renseignements de votre enfant, leur rectification ou le retrait de ses données individuelles (ses statistiques individuelles sont alors supprimées). Refuser ou retirer le consentement n'empêche pas votre enfant de jouer : il n'apparaîtra pas dans les statistiques individuelles.

Choix

Pour le joueur : [prénom et nom du joueur], numéro [numéro]

  • [ ] J'accepte que mon enfant soit filmé lors des matchs et entraînements de l'équipe et que ses statistiques individuelles soient calculées et affichées à l'équipe dans UFStats.
  • [ ] Je refuse. Mon enfant pourra apparaître dans les vidéos de l'équipe (plans d'ensemble), mais aucune statistique individuelle ne sera affichée à son sujet.

Nom du parent ou tuteur : ______________________ Lien avec le joueur : ______________

Signature : ______________________ Date : ______________

Joueur de 14 ans ou plus — signature du joueur : ______________________ Date : ______________

Questions sur UFStats : confidentialite@ufstats.tech.